Questions / Réponses
Merci, à l’assureur du club,
pour toutes les réponses qu’il a bien voulu apporter à nos interrogations !
Pour contact : le Site AXA Auray
En cas d’accident à vélo :
Quels contrats peuvent être mis en jeu ?
Réponse : suivant les circonstances
RC du club (en tant qu’organisateur)
RC Vie Privée en cas de responsabilité individuelle reconnue et déterminée par les circonstances d’un cause par un particulier
La responsabilité des dirigeants en cas de non-respect de la législation (sur les informations obligatoires relatives à la pratique du sport sous association sportive) peut être engagée ! ! ! DANGER !
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Contacter votre assureur.
Information / Déclaration des circonstances + Devis de réparation et/ou Certificat médical
Un cycliste a été blessé par un autre cyclo. Sera-t-il indemnisé ?
Oui, la victime d’un accident causé par un tiers fera toujours l’objet d’une indemnisation par le moyen du recours exercé par l’organisme qui indemnise (Sécurité Sociale par exemple) et ou de la part de l’assureur de la victime pour réparer le préjudice subi.
Si SAMU / Pompiers interviennent en secours, les frais sont-ils à la charge du cyclo et/ou du Club ?
En cas d’intervention et en fonction de la responsabilité prouvée dans un accident, les organismes qui payent les secours et les soins peuvent tout à fait utiliser leurs droits de subrogation et aller chercher l’assurance du responsable en remboursement ….
Si un cyclo se blesse en roulant avec le groupe sur les parcours prévus dans l’Agenda (nid de poule, gravillons…autres) a-t-il un recours contre le Club ?
Oui, le club peut être valablement cherché en responsabilité en tant qu’organisateur pour ne pas avoir correctement planifié le circuit ou les conditions de circulations.
Nota : Malgré que nous sommes dans le cas d’une responsabilité présumée, les victimes devraient réunir des éléments sérieux et concordant pour confirmer la faute de l’organisateur comme n’ayant pas respecté son obligation de conseil ou de moyen pour éviter un tel accident.
Victime d’accident HORS des parcours planifiés, un cyclo est-il couvert ?
La victime d’un accident causé par un Tiers fera toujours l’objet d’une indemnisation.
Réponse idem à la question précédente s’il y a une responsabilité de l’organisateur.
Si un cyclo chute tout seul à vélo lors d’une sortie en groupe, à l’arrière du peloton par exemple, quel contrat d’assurance jouera ?
Si la personne tombe seule, sans pouvoir rechercher la responsabilité d’un tiers, alors seule la CPAM et le contrat individuel accident souscrit par le cyclo pourront prendre en charge les frais médicaux et les indemnités corporelles de la victime.
Si un cyclo heurte un autre cyclo, dans quels cas est-il responsable ?
Si un cyclo heurte un autre cyclo, seul le code de la route et s’il existe le code déontologique de la pratique de ce sport pourront déterminer les responsabilités et donc les procédures d’indemnisation.
Nous pratiquons notre sport en club et en dehors d’une fédération.
Quelles assurances jouent en cas d’accident ?
En dehors de la fédération sportive seuls les contrats du club et les contrats de RC vie privée, les contrats de responsabilité des dirigeants, et les contrats individuels accidents pourront être actionnés et ceci, dans les mêmes conditions que celles détaillées précédemment.
Des cyclos, « non adhérents » viennent « rouler » avec le Club (en vacances pour quelques jours, quelques semaines, en essai du club…).
Quelles sont les obligations du Club ?
1) Obligation de conseil : Que les pratiquants sont aptes médicalement à pratiquer ce sport (certificat médical) 2) Obligation d’information : Sur les possibilités de souscrire un contrat de protection individuel accident, adapté à son besoin. (La preuve de l’information individuelle faite aux adhérents est à conserver par le club sur le choix fait du pratiquant à souscrire ou refuser ces garanties) La souscription de ce contrat individuel accident n’est pas obligatoire, mais c’est la preuve pour le club que l’information a été bien faite à chaque adhérent et qui serait recherchée par le législateur en cas et de réclamation d’une victime ou ses ayants droit suite à un sinistre corporel.
Quelles sont les obligations du « non adhérent »?
Pour rouler avec un groupe de l’Amicale, il faut Être Licencié (FFC / FFCT / ou autres) dans un club sportif. Dans le cas contraire, le cyclo de passage devra s’acquitter de la modique somme de 5€ pour un mois minimum après avoir rempli et donné son dossier d’Adhésion à l’ACP, et notamment en ayant bien coché la case qui prouve que le club lui a bien transmis l’information sur les possibilités de souscrire un contrat de protection individuel accident, adapté à son besoin
En cas d’accident, quelles assurances pourront jouer ?
RC du club (en tant qu’organisateur) & la RC Vie Privée
Inscrits au Club, les cyclos sont-ils obligés :
De signer leur bulletin d'adhésion et cocher les cases choisies ? Oui.
D’adhérer à l’un des contrats d'assurance conseillé par le club ? Non
De fournir un Certificat médical tous les ans ? Oui. C’est préférable (à minima tous les 2/3 ans) et Obligatoire pour la première adhésion.
Des cyclos vont en stage sportif ou participent à des randos externes.
Quelles sont les assurances, à prendre, à vérifier ?
En cas de sortie externe, en dehors de la CPAM, seule la garantie individuelle va pouvoir être actionnée pour indemniser d’une chute d’un cyclo. Dans le cadre d’un stage ou d’une randonnée, c’est l’assurance de l’organisateur du stage ou de la randonnée qui peut être mise en cause dans le cas d’une faute supposée ou prouvée de l’organisateur.
Sur le plan de la responsabilité :
Le sportif blessé par un autre doit-il prouver la faute de ce dernier ?
Ce sont les recueils concordant des circonstances détaillées de l’accident qui déterminent les responsabilités de chacun.
Enfreindre les règles ou usages du cyclo-sport, est-ce une faute ?
Le fait d’enfreindre les règles et usages d’un sport peut constituer une faute. Si cette dernière a un lien de causalité directe ou indirecte avec le préjudice subi, elle entraînera la responsabilité de l’auteur de la faute.
Si le dommage est dû à un geste involontaire (crevaison, chute d’un bidon…) ?
Un geste involontaire peut être qualifié de faute (quasi délit) et avec lien de causalité directe, elle peut entraîner une responsabilité.
Si aucun responsable n’est identifié ?
Si aucun responsable n’est identifié seule la garantie « individuelle accident » peut jouer son rôle indemnitaire.
Le responsable peut-il être « le Club » ?
Le club ne peut être responsable par défaut, que s’il n’a pas respecté son obligation de conseil et de moyen.
Couvert par l’assurance Responsabilité Civile de l’association ?
L’association doit-elle souscrire une assurance responsabilité civile pour son activité, celle de ses membres du bureau, de ses bénévoles et de ses adhérents ?
Cela n’a pas un caractère « obligatoire »,…. mais c’est très préférable ….
En cas d’accident, l’assureur se substitue-t-il au responsable de l’accident pour indemniser la (les) victime(s) ?
Oui.
Si un adhérent blesse involontairement quelqu’un, ou si, il est lui-même victime d’un accident dans le cadre de l’association, sera-t-il couvert par le contrat d’assurance du Club ?
Oui, si le club a commis une faute en lien avec l’accident. C’est la même responsabilité présumée du club, comme une entreprise pour ses employés.
Cette assurance joue-t-elle quelles que soient les personnes impliquées dans un accident (adhérents ou bénévoles de l’association, visiteurs, sportifs membres de l’association) ?
Voir la faute du club ou de celui qui a agit pour le club (idem ci-dessus)
Les adhérents peuvent-ils également être couvert par une assurance individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie privée ?
Oui, elle est utile mais préférer le contrat individuel « sport ».
L’Association peut-elle souscrire collectivement, pour ses adhérents, un contrat d’assurance individuelle accidents ?
Compliqué …Il faut laisser à chacun la possibilité de choisir…
Chaque membre est-il libre d’y adhérer ou pas ?
Oui, avec « obligation d’information »
L’association doit-elle informer ses adhérents sur le caractère obligatoire d’information et facultatif de souscription à leur adhésion ?
Idem ci-dessus
L’indemnisation du cycliste en cas d’accident
L’indemnisation des dommages corporels du cycliste : La victime d’un accident causé par un Tiers fera toujours l’objet d’une indemnisation.
L’indemnisation des dommages matériels du cycliste : Seulement, s’il y a un contrat « Bris de vélo » + recours de responsabilités.
La faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation :
Le cycliste tombe tout seul : Corporel, voir si faute d’un Tiers… Matériel : idem.
Accident avec un autre cycliste : idem.
Le cycliste est responsable d’un accident : Voir si faute de l’organisateur => RC du club… Soit « Individuelle RC Vie Privée »
L’indemnisation du vol du vélo
Le vélo est volé ou cassé à l’extérieur de l’habitation :
Oui, si Contrat spécifique « Bris de machine »
Le vélo est volé dans l’habitation :
Oui, si « Contrat Habitation avec option spécifique »
L’assurance de protection juridique
- Assistance dans les démarches
- Assistance dans les recours
- Assistance dans les litiges
- Prise en charge des frais
- Accompagnement devant La Justice
Prévention :
Faire du vélo, c’est la garantie
de préserver sa forme,
de mieux dormir
et de réduire son stress.
Les bienfaits du sport à vélo à lire ici….
