Les Statuts de l’Amicale

            Statuts de l’association déclarée
undefined« L’Amicale des Cyclos de Ploëren»

Article 1 – Dénomination

İl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

       «  L’Amicale des Cyclos de Ploëren « .
Article 2 – But
Cette association a pour but l’organisation des sorties hebdomadaires de type randonnée cycliste pour entretenir la condition physique de chaque adhérent décidé à se faire plaisir sur le vélo. La convivialité y est de rigueur.
Le club n’a pas pour vocation de participer à de nombreuses cyclosportives de la région, mais les plus téméraires peuvent y participer individuellement.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé auprès de la Mairie de PLOËREN…
İl pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition
L’association se compose d’une trentaine de Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 €uros. Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
b) La démission,  ou,  c) Le décès.

Article 8 – Ressources

tirelire.gifLes ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits, d’entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Les dons des commerçants, des artisans, des entreprises et de particuliers.
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres,
si l’association compte de 30 à 60 adhérents, élus pour 2 années par l’assemblée générale.Les membres sont rééligibles.
Article 9 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président.                                            2° Un vice-président.

3° Un secrétaire et  un secrétaire adjoint.       4° Un trésorier et  un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. İl est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

Article 10 – Le président
Le Président préside les séances de l’association.
pr-sident.gifİl représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense. À sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice en sa place.
Le Président a la direction de l’association.
İl pourvoit à l’organisation des services et propose au comité directeur l’organisation et le but des activités;
il signe la correspondance; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité directeur.
İl fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
Article 11 – Le trésorier

calculette.gifLe Trésorier reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers. İl n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.  İl est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs. İl tient une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.
Article 12 – Le secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l’association.
Le compte rendu de chaque réunion de comité directeur est soumis, lors de la
undefinedséance suivante,
à l’approbation de ses membres. Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité directeur.
İl
est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations; il tient un registre sur lequel sont inscrits: nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. İl a la garde des documents et de toute la correspondance.
Article 13 – Fonctions spéciales
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du
bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.
Article 14 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le comité directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions. Ses membres
sont convoqués aux réunions par le président ou son délégué. Les convocations mentionnent le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées huit jours au moins à l’avance. En cas d’absence, un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre pour un seul et unique pouvoir. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
İl
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné également à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 19 – Modification
Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 20
Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au comité directeur du comité départemental, de la ligue régionale ou de la Fédération sans l’accord du comité directeur de« L’Amicale des Cyclos de Ploëren ».
En cas d’urgence, l’autorisation peut être accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.
Les présents statuts ont été établis et adoptés par le conseil d’administration de l’association.
À  PLOËREN, le 22 décembre 2007.
Signatures de :
M. Boullé, président,              M. Bocéno, trésorier,                  M. Bucher, secrétaire     
M. Roger, viceprésident      M. Buléon, trésorier adjoint,      M. Onno, secrétaire adjoint
M. Bertho, membre,                M. Brangoulo, membre,               M. Jégousse, membre