La déclaration en Préfecture

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DÉCLARATİON LÉGALE DE CONSTİTUTİON D’UNE ASSOCİATİON                          Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite «L’Amicale des […]